Formations du Comité Social et Économique (CSE)
L’ensemble des formations du CSE pour répondre à vos obligations réglementaires et favoriser un dialogue social constructif et durable.
Formation économique
Prévue par l’article L2315-63 du Code du travail, l’équipe beople dispense la formation économique à destination des membres du CSE.
Plus qu’une obligation réglementaire, notre conception de la formation incite à mettre en place un dialogue social vertueux, spécifiquement réalisé pour les entreprises de la branche SYNTEC, du numérique et du tertiaire.
Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Prévue par l’article L2315-18 du Code du travail, l’équipe beople dispense la formation nécessaire à l’exercice des missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Consciente que les risques ne sont pas identiques dans tous les secteurs, l’équipe beople se concentre sur les risques présents dans le secteur SYNTEC, du numérique et du tertiaire. Ici, pas de formation générique. Nous vous proposons uniquement un contenu adapté et pertinent !
Formation complémentaire sur mesure
Besoin d’approfondir un point clé, de revoir les notions essentielles en cours de mandat ou de former votre équipe RH à l’animation des réunions du CSE ?
Échangeons sur vos besoins spécifiques, et nous vous fournirons une proposition sur mesure, adaptée à vos enjeux.
Pourquoi choisir les formations CSE dispensées par l'organisme beople ?
Expertise sectorielle
Nous sommes experts des secteurs SYNTEC, numérique et tertiaire, avec une compréhension approfondie des défis et opportunités spécifiques à ces domaines.
Approche environnementale
Nous intégrons les préoccupations environnementales, aidant les CSE à adopter des pratiques durables et responsables qui renforcent non seulement votre performance économique, mais aussi votre impact écologique.
Pratique, interactif et en présentiel
Nos formations sont interactives et axées sur la pratique. Les échanges sont pour nous un élément fort de l'apprentissage. C'est pourquoi nous ne proposons que des formations en présentiel.
Homologuées
Conformément à l'article L2315-17 du Code du travail, notre formation est agréée par la préfecture des Pays de la Loire. L’agrément préfectoral délivré au niveau régional nous permet de délivrer les formations sur l’ensemble du territoire national (demande d'agrément en cours pour la formation CSE_SSCT).
Vous souhaitez former moins de 4 personnes, optez pour le format inter-entreprise.
Profitez du partage d’expérience dans le même secteur d’activité et du partage des frais de formation.
Uniquement sur demande (pas de calendrier prévisionnel). Nous consulter pour la tarification spécifique.
FAQ CSE
Quelle est la durée de la formation économique ?
Le stage de formation économique doit être organisé sur une durée maximale de cinq jours. Chez beople, nous recommandons deux à trois jours en fonctions des besoins.
Quelle est la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail ?
La formation est organisée sur une durée minimale de 5 jours lors du 1er mandat des membres du CSE.
En cas de renouvellement, la durée minimale est de :
– Trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
– Cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Qui finance les formations du CSE ?
Le financement de la formation économique est pris en charge par le CSE.
Le financement de la formation en santé, sécurité et conditions de travail est pris en charge par l’employeur.
A quel moment effectuer les formations du CSE ?
Les formations sont à réaliser en début de mandat.
Chez beople, nous aimons scinder en deux temps chaque formations pour qu’au moins une réunion du CSE ait eu lieu dans l’intervalle. Cela permet aux membres de poser des questions plus concrètes, d’enrichir les échanges, et d’améliorer ainsi l’efficacité et la pertinence de la formation.
Qui doit assister aux formations du CSE ?
Les membres titulaires du CSE doivent bénéficier de la formation économique et de la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Chez beople, nous recommandons que les membres suppléants assistent également aux formations. Cela permet à l’entreprise d’éviter d’engager une nouvelle formation à chaque départ d’un membre titulaire.
En fonction des situations, nous recommandons également que la personne en charge de l’animation des réunions puisse participer à la formation économique. Cela lui permet de mettre à jour ses connaissances et de les aligner avec celles du CSE.
Quand doit-on renouveler les formations ?
Les formations sont à renouveler lorsque les membres du CSE ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Pourquoi choisir un organisme agréé ?
L’agrément permet de s’assurer de la pertinence du contenu de formation.
Par ailleurs, faire suivre une formation par un organisme qui ne respecterait pas cette exigence constitue une infraction pour l’employeur, susceptible d’être relevée par les agents de contrôle de l’Inspection du travail.
Retrouvez ici l’arrêté fixant la liste des organismes, dont Beople, habilités à dispenser la formation économique au CSE.
Comment doit-on rémunérer le temps consacré à la formation ?
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation
Qu'est-ce que la CSSCT ?
L’abréviation CSSCT signifie « Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail ». Par abus de langage, on entend parfois « formation CSSCT ». Il s’agit de la formation en santé, sécurité et conditions de travail.
Qui choisi l'organisme de formation ?
L’organisme est choisi par le CSE après délibération. Toutefois, pour aider les membres du CSE dans la prise de leur mandat, l’employeur a la possibilité de formuler des propositions.
Prêt à former votre CSE ? Recevez un devis gratuitement !
Devis gratuit après rendez-vous en visio. Cela nous permet de vérifier l’adéquation de vos besoins avec nos possibilités.
