Conditions générales de vente
Date de dernière modification : 23 mars 2024
PRÉSENTATION
BEOPLE est un organisme de formation professionnelle immatriculé au RCS de Nantes sous le numéro Siret 924 860 901 00017, et dont le siège social est établi au 20 boulevard de Berlin, 44000 NANTES (FRANCE).
BEOPLE développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprise. BEOPLE réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises. L’ensemble des prestations BEOPLE étant ci-après dénommée “l’Offre de services BEOPLE” ou “l’Offre de services”.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les Offres de services BEOPLE relatives à des commandes passées auprès de BEOPLE par tout client professionnel (ci-après “le Client”).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BEOPLE, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que BEOPLE ne se prévale pas à une moment donné de l’une quelconque des présente CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de BEOPLE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de service à ses besoins.
ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL
Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par BEOPLE. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, BEOPLE facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.
FORMATION EN PRÉSENTIEL
FORMATION INTER ENTREPRISE
Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue BEOPLE et réalisées dans des locaux mis à disposition par BEOPLE.
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à la fin de la formation, comptant, sans escompte à l’ordre de BEOPLE.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. Il sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.
Remplacement d’un participant
BEOPLE offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50€ au profit de BEOPLE.
Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, BEOPLE se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
FORMATION INTRA ENTREPRISE
Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de BEOPLE, du Client ou dans des locaux mis à disposition par BEOPLE ou le Client.
Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par BEOPLE. Sauf disposition contraire dans la proposition BEOPLE, un acompte minimum de 20% du coût total de la formation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS
Documents contractuels
Pour chaque action de formation, une convention établie selon les articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.
Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à BEOPLE. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par BEOPLE au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à BEOPLE au premier jour de la formation, BEOPLE se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Les stagiaires sont tenus d’assister à la formation dans sa totalité. En cas d’absence totale ou partielle, ou de modification de participant, l’OPCO se réserve le droit de ne plus régler les frais pédagogiques. Ceux-ci seront alors directement facturés à l’entreprise par BEOPLE.
Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client
Les dates de formations en présentiel sont fixées d’un commun accord entre BEOPLE et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation par le Client d’une sessions de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.
DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES BEOPLE
Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par BEOPLE sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’Offre de services est réputée acceptée dès la réception par BEOPLE d’un bon de commande signé par toute représentant dûment habilité du Client, dans un délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par BEOPLE à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
FACTURATION ET RÈGLEMENT
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, métaplan, matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.
Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
le règlement est accepté par règlement domicilié automatiquement (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, BEOPLE pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. BEOPLE aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à BEOPLE.
Révision de prix
Le cas échéant, la proposition financière du Prestataire acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision suivante : P1=P0 (S1/S0)
où P1 = prix révisé en EUR HT ; P0 = prix initial en EUR HT ; S1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat ; S0 = indice Syntec à la date de signature du contrat ou à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.
Limitations de responsabilité de BEOPLE
La responsabilité de BEOPLE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) de formation par les bénéficiaires ou toute cause étrangère à BEOPLE.
Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de BEOPLE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de BEOPLE est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de BEOPLE ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Force majeure
BEOPLE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à BEOPLE, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisation de travail ou d’autres permis, lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communication ou des transports de tout type, ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de BEOPLE.
Propriété intellectuelle
BEOPLE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par BEOPLE pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de BEOPLE. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de BEOPLE. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, BEOPLE demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, et notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par BEOPLE au Client.
BEOPLE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, les informations transmises par le Client.
Communication
Le Client accepte d’être cité par BEOPLE comme client de ses offres de services, aux frais de BEOPLE. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, BEOPLE peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer le bénéficiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par BEOPLE aux fins de réalisation et de suivi de la prestation ou de la formation.
Conformément au RGPD, le Client et chaque bénéficiaire conserve l’intégralité de leurs droits sur leurs données à caractère personnel et disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression par simple demande à l’adresse e-mail suivante : dpo@beople.fr
Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET BEOPLE À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES.
